Avocat Droit de l Enfant, Bruxelles (05)

Droit de l Enfant et le cabinet de Me Nathalie VAN DEN BOSSCHE

Le cabinet de Maître VAN DEN BOSSCHE est actif dans tous les domaines du DROIT DE LA FAMILLE ET DE LA PERSONNE :

SÉPARATION

1. Séparation PROVISOIRE : recours devant le juge de paix en vue de solliciter les mesures urgentes et provisoires:

· Résidences séparées et attribution du domicile conjugal ;
· Hébergement des enfants et contributions alimentaires ;
· Pension alimentaire et devoir de secours entre époux ;
· Mesures relatives aux biens.

2. Séparation DE CORPS.

DIVORCE

1. Divorce pour DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE entre les époux :

-Divorce immédiat : désunion irrémédiable prouvée judiciairement par l’un des époux.

-Divorce pour désunion irrémédiable établie par l’écoulement du temps :
À la demande d’un seul époux : séparation de fait de plus d’un an.
À la demande des deux époux : séparation de fait de plus de six mois.

Les MESURES PROVISOIRES pendant l’instance en divorce pour cause de désunion irrémédiable :
résidences séparées et attribution du domicile conjugal .
pension alimentaire et devoir de secours entre époux ;
Les mesures relatives aux enfants
Autorité parentale ;
Hébergement des enfants ;
Contribution alimentaire.
biens / mesures conservatoires - protection du patrimoine commun.

PENSION ALIMENTAIRE ( après divorce)

LIQUIDATION DU RÉGIME MARTIMONIAL (après divorce)

2. Divorce par CONSENTEMENT MUTUEL
Rédaction et négociation des conventions préalables concernant le partage du patrimoine des époux, les éventuelles pensions alimentaires entre époux, les résidences et les questions relatives aux enfants (autorité parentale, hébergement, contribution alimentaire).

ENFANTS

1.  FILIATION
Actions en reconnaissance de paternité ou de maternité
Actions en contestation de paternité ou de maternité
Maternité de substitution / procréation médicalement assistée

2.  ADOPTION
· Interne / nationale
· Internationale

3. LITIGES portés devant le JUGE DE LA JEUNESSE

· Autorité parentale ;
· Hébergement (en ce compris le droit d’hébergement des grands-parents) ;
· Contribution alimentaire.
· Enlèvement - non représentation d’enfants – déplacements illicites.

4. LITIGES portés devant le JUGE DE PAIX

· Actions en demande d’aliments, en augmentation ou en diminution de contribution alimentaire par un parent contre l’autre ;
· Actions en demande d’aliments, en augmentation ou en diminution de contribution alimentaire par un enfant majeur contre ses père et/ou mère.
· Actions alimentaires contre le père de fait ou vraisemblable.

5.LITIGES concernant les allocations familiales / Tribunal du TRAVAIL

CONCUBINAGE / UNION LIBRE – COHABITATION LÉGALE

· Patrimoine / biens – conventions patrimoniales ;
· Succession - donation ;
· Fiscalité

RECOUVREMENT DES CRÉANCES ALIMENTAIRES