Nationalité Belge par Déclaration:

Acquérir la nationalité belge par déclaration de nationalité

La déclaration de nationalité donne le droit d'acquérir la nationalité belge. Elle concerne les étrangers qui ont atteint l'âge de 18 ans.

L'acquisition de la nationalité belge par déclaration de nationalité est accessible aux personnes suivantes :
- les étrangers qui sont nés en Belgique et y ont leur résidence principale depuis la naissance ;
- les étrangers qui sont nés à l'étranger et dont l'un des parents possède la nationalité belge au moment de la déclaration ;
- les étrangers qui ont fixé leur résidence principale et légale en Belgique depuis au moins 7 ans et qui, au moment de leur déclaration, ont été admis ou autorisés à séjourner pour une durée illimitée dans le Royaume ou ont été autorisés à s'y établir.

La déclaration de nationalité doit être faite devant l'officier de l'état civil de la commune où la personne réside. L'officier de l'état civil transmet immédiatement, pour avis, une copie du dossier au parquet du tribunal de première instance du ressort. Le procureur du Roi peut émettre un avis négatif qui doit être motivé. Dans ce cas, il avertit l'officier de l'état civil et le demandeur qui, soit accepte la transformation automatique de sa déclaration en demande de naturalisation, soit saisit le tribunal de première instance.

Si l'avis du procureur du Roi est positif, il envoie une attestation à l'officier de l'état civil. Celui-ci doit alors inscrire immédiatement la déclaration de nationalité dans les registres communaux. La personne devient Belge dès le moment de cette inscription.

Si le procureur n'a pas donné son avis dans le délai d'un mois, l'avis est censé être positif et la déclaration sera également inscrite dans les registres communaux.