Congé Maternité:

Le congé de maternité

Congé de maternité
Une travailleuse qui va accoucher a droit à un congé de maternité d’une durée de 15 semaines. Dans le cas de naissances multiples, le congé est en principe de 17 semaines mais il peut se prolonger jusqu’à 19 semaines.
Le congé de maternité se compose du congé dit prénatal qui est pris avant l’accouchement et du congé dit postnatal qui commence à partir du jour de l’accouchement.
Le congé prénatal comporte six semaines dont cinq sont facultatives et une est obligatoire (il s’agit des sept jours précédents immédiatement la date présumée de l’accouchement). En cas de naissances multiples, le congé prénatal comporte huit semaines (sept semaines facultatives et une semaine obligatoire).
Le congé postnatal comporte au minimum neuf semaines obligatoires. Il peut être complété du congé prénatal facultatif non pris avant l’accouchement soit de maximum cinq semaines (maximum sept semaines en cas de naissances multiples).

La travailleuse ne peut en aucun cas effectuer des prestations de travail dans la période des sept jours qui précédent la date présumée de l’accouchement, et dans les neuf semaines prenant cours le jour de l’accouchement.
Les semaines restantes peuvent être prises avant ou après l’accouchement.

Congé prénatal
Le congé prénatal peut débuter au plus tôt à partir de la sixième semaine avant la date présumée de l’accouchement. La travailleuse enceinte détermine elle-même quand ce "congé facultatif" prend cours. A cet effet, elle remet à l’employeur, au plus tard sept semaines avant la date présumée de l’accouchement, un certificat médical mentionnant cette date. Si elle accouche après cette date, le congé prénatal est prolongé jusqu’à la date réelle de l’accouchement.
Dans le cas de naissances multiples, la travailleuse enceinte peut prendre son congé prénatal huit semaines avant la date présumée de l’accouchement. Elle doit remettre alors un certificat médical à l’employeur neuf semaines avant cette date.
A partir du septième jour qui précède la date présumée de l’accouchement, la travailleuse enceinte ne peut effectuer aucun travail et il est interdit à l’employeur de l’occuper: c’est le "repos obligatoire".
En cas d’accouchement avant la date présumée, la partie des sept jours, qu’elle ne peut plus prendre parce qu’elle a accouché avant la date présumée de l’accouchement, est perdue et ne peut pas non plus être prise plus tard.
Les jours de congé prénatal que la travailleuse enceinte pouvait décider elle-même de prendre et qu’elle n’a pas pris peuvent être reportés et pris après l’accouchement.

Congé postnatal
A partir du jour de l’accouchement, la travailleuse ne peut pas travailler pendant une période de neuf semaines. Il n’existe aucune exception à cette règle. Dans certains cas, le congé postnatal de neuf semaines peut être prolongé.

Prolongation du congé postnatal
Le principe
A la demande de la travailleuse, l’interruption de travail de neuf semaines peut être prolongée d’une période égale à la période pendant laquelle elle a continué à travailler à partir de la sixième semaine précédant la date réelle de l’accouchement (donc du congé facultatif qu’elle n’a pas encore pris).
Pour calculer cette période, il faut donc partir de la date réelle de l’accouchement et non plus de la date présumée de l’accouchement. Un changement peut donc apparaître par rapport aux calculs effectués sur base de la date présumée.
En cas de naissances multiples, le congé postnatal est prolongé d’une période égale à la période pendant laquelle elle a continué à travailler à partir de la huitième semaine précédant la date réelle de l’accouchement.
En cas de naissance prématurée, donc avant ou pendant la période des sept jours précédant l’accouchement, il convient de déduire de cette période le nombre de jours pendant lesquels la travailleuse a travaillé. Ce sont les sept jours de repos prénatal obligatoire qu’elle n’a pas su prendre complètement parce que l’enfant est né trop tôt. Cela signifie donc que l’on peut au maximum reporter cinq semaines (sept semaines en cas de naissances multiples).

Seules les périodes pendant lesquelles la travailleuse enceinte a continué à travailler entrent ici en ligne de compte.
Mais certains jours d’inactivité sont assimilés à des périodes de travail :
les périodes des vacances légales;
la période pendant laquelle est exercée la fonction de juge social ;
les jours de "petits chômages" (mariage, décès, enterrement...) ;
les jours où il est permis d’être absent du travail pour raisons impérieuses avec maintien ou non de la rémunération (c’est-à-dire lors de tout événement imprévisible qui requiert l’intervention urgente et indispensable du travailleur comme par exemple en cas de dégâts causés à son habitation par un incendie ou une inondation) qui sont réglés légalement, réglementairement ou par une convention collective de travail ;
les jours d’absence avec rémunération journalière garantie (par exemple, un cas de force majeure empêche la travailleuse d’arriver à son travail ou de poursuivre son travail, le temps où on s’est absenté pour aller voter par procuration) ;
les périodes d’accident technique se produisant dans l’entreprise, de chômage temporaire par suite d’un accident technique, d’intempéries
et de manque de travail résultant de causes économiques ;
la période de fermeture de l’entreprise à titre de protection de l’environnement ;
les jours fériés pendant le contrat de travail, les jours de remplacement d’un jour férié et les jours fériés ou jours de remplacement durant une période de chômage temporaire ;
pour la titulaire qui travaille alternativement en régime de cinq et de six jours, le jour de la semaine du régime de cinq jours qui aurait normalement été travaillé s’il s’était agi d’une semaine du régime de six jours ;
les jours de repos compensatoire accordés à la suite des dispositions de la loi sur le travail du 16 mars 1971 et le repos compensatoire accordé à la suite de la réduction du temps de travail ;
les jours de vacances et les jours fériés légaux des gardiens et gardiennes d’enfants sans accueil d’enfants (pour le(s) premier(s) enfant(s) de la travailleuse).

Les périodes d’incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident ne sont pas assimilées à des périodes de travail. Lorsqu’une travailleuse enceinte tombe malade, par exemple, durant les six semaines (huit semaines en cas de naissances multiples) qui précèdent son accouchement, elle ne peut en principe pas prolonger son congé postnatal de sa période de maladie. Toutefois, elle pourra bénéficier d’une prolongation du congé postnatal d’une semaine si elle en fait la demande.
La prolongation doit se prendre immédiatement après le congé postnatal obligatoire de neuf semaines.

Prolongation supplémentaire en cas de naissances multiples
En cas de naissances multiples, la travailleuse peut demander de prolonger son congé postnatal d’une période maximale de deux semaines.

Prolongation en cas d’hospitalisation
Lorsque l’enfant ne peut quitter l’hôpital après les sept premiers jours à compter de sa naissance, le congé de repos postnatal est prolongé, à la demande de la travailleuse, d’une durée égale à la durée de l’hospitalisation après ces sept premiers jours. La durée de cette prolongation ne peut dépasser vingt-quatre semaines.