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Emploi de travailleurs étrangers :

Emploi de travailleurs étrangers:

Emploi de travailleurs étrangers

 

Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'applique
pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège
et le Liechtenstein) et de la Suisse, ni à certaines catégories de travailleurs.
Les employeurs belges doivent demander une autorisation d'occupation et un permis de travail B s'ils veulent occuper un travailleur étranger (sauf si ce dernier possède déjà un permis de travail A ou C). Sur la base de cette autorisation d'occupation, l'étranger peut demander
un visa.


L'obligation de visa
Les ressortissants de tous pays (hormis les Etats de l'Union européenne, l'Islande, Monaco, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse)
qui veulent séjourner plus de 3 mois en Belgique sont soumis à l'obligation de visa. Ils doivent demander expressément au préalable
un type de visa particulier (l'autorisation de séjour provisoire) : le visa-Schengen de type D.
La demande doit se faire auprès des postes diplomatiques ou consulaires belges du pays dans lequel le demandeur de visa est domicilié.

L'étranger souhaitant venir en Belgique pour y travailler doit être en possession d'un passeport valable au moins un an, d'un certificat
récent de bonne vie et mœurs couvrant les 5 dernières années, d'un certificat médical obtenu auprès d'un médecin agréé par l'ambassade
et d'une autorisation d'occupation. Cette autorisation d'occupation doit être demandée par un employeur belge et est délivrée en même temps que le permis de travail B. En outre, la demande doit être introduite à temps afin de permettre une enquête éventuelle de l'Office
des étrangers.

Lorsque le visa est accordé et que l'étranger arrive en Belgique, il doit se présenter à l'administration communale de son lieu de séjour
pour régulariser son séjour en Belgique.

 

Permis de travail
Il existe trois types de permis de travail :

- Le permis de travail A est valable pour toutes les professions salariées et a une durée illimitée. Il est accordé au ressortissant étranger qui justifie, sur une période maximale de dix ans de séjour légal et ininterrompu précédant immédiatemment la demande, de quatre années de travail couvertes par un permis de travail B.
A certaines conditions, ce délai de quatre années peut être réduit à deux ou trois années. Par ailleurs, certaines périodes (par exemple: période de maladie...) sont assimilées à du travail.
Toutefois, certaines périodes ne sont pas prises en compte, même si elles sont couvertes par un permis B (par exemple: période de stage, période de travail comme travailleurs détachés...).

- Le permis de travail B est limité à l'occupation chez un seul employeur et est valable 12 mois maximum. L'octroi à l'employeur d'une autorisation d'occupation entraîne automatiquement l'octroi au travailleur concerné du permis de travail B. Il appartient dès lors à l'employeur d'introduire la demande.

- Le permis de travail C est valable pour toutes les professions salariées et a une durée limitée. Il est accordé à certaines catégories
de ressortissants étrangers qui ne disposent en Belgique que d'un droit de séjour limité ou précaire (par exemple : étudiants, candidats-réfugiés...).

Si vous avez besoin d'un avocat dans n'importe qu'elle domaine juridique, vous pouvez consulter notre rubrique avocats ou vous trouverez les coordonnées d'avocats qui pourront intervenir auprès de vous.

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