Droit de visite petits enfants et grands-parents:

Le droit de visite des petits-enfants à l’égard
des grands-parents

Les grands-parents peuvent faire valoir leur droit à maintenir des relations personnelles avec l'enfant. La loi ne fixe pas de durée. Si les parents sont réticents à ce que ces relations existent, les grands-parents peuvent introduire une demande devant le tribunal de la jeunesse. Toutefois, le recours à un médiateur familial est préférable pour régler à l'amiable ce type de conflit. C'est le juge qui décidera de la fréquence des contacts, il prendra en compte en priorité le bien de l’enfant et considèrera l’importance pour celui-ci de conserver un lien avec les grands-parents.

L’article 375 bis du Code civil précise que « les grands-parents ont le droit d'entretenir des relations personnelles avec l'enfant. Ce même droit peut être octroyé à toute autre personne, si celle-ci justifie d'un lien d'affection particulier avec lui. A défaut d'accord entre les parties, l'exercice de ce droit est réglé dans l'intérêt de l'enfant par le tribunal de la jeunesse à la demande des parties ou du procureur du Roi ».