Obligation scolaire:

L'obligation scolaire

En Belgique, l’obligation scolaire porte sur tous les mineurs en âge d’obligation scolaire, domiciliés ou résidant sur le territoire belge, et ce sans distinction de statut. (Loi du 29 juin 1983 concernant l’obligation scolaire).

Le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de douze années
L'obligation scolaire commence avec l'année scolaire de l'année civile où l'enfant atteint l'âge de 6 ans.
L'obligation scolaire prend fin à la fin de l'année scolaire où l'étudiant a 18 ans et au plus tard le jour de ses 18 ans. L'élève devenu majeur n'est plus soumis à l'obligation scolaire dès le jour anniversaire de ses 18 ans.

La période d'obligation scolaire comprend deux parties :
L’obligation scolaire à temps plein
Le jeune doit suivre un enseignement à temps plein jusqu’à l’âge de 15 ans. Ensuite, il n’est plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein pour autant qu’il ait terminé (sans nécessairement avoir réussi) les deux premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice. En aucun cas, l’obligation scolaire à temps plein ne se prolonge au-delà de 16 ans.

L’obligation scolaire à temps partiel
L’obligation scolaire à temps partiel vise à donner une formation complémentaire d’au-moins 360 heures par an aux jeunes de moins de 16 ans, et d’au moins 240 heures par an aux jeunes âgés de 16 à 18 ans.

Pour satisfaire à cette obligation, le jeune a la possibilité :
- soit de poursuivre un enseignement à temps plein ;
- soit de suivre un enseignement à temps partiel.

Le jeune qui choisit la deuxième possibilité parce qu’il ne désire plus suivre d’études à temps plein peut alors :
- soit suivre un enseignement à horaire réduit ou une formation reconnue comme répondant aux exigences de l’obligation scolaire. Cet enseignement ou cette formation à temps partiel peut être complété par un emploi à temps partiel. Toutefois, la somme des heures de cours et des heures de travail ne peut pas dépasser la durée d’un travail à temps plein ;
- soit conclure un contrat d’apprentissage de professions de salariés ;
- soit suivre une formation donnée dans le cadre de l’apprentissage des Classes moyennes.

Le non-respect de l'obligation scolaire est punissable pénalement.