Effets de l'Adoption:

Les effets de l'adoption

Le nom de l'enfant
En cas d'adoption plénière
L'enfant adopté aura le nom de l'adoptant. Il portera le nom de sa mère adoptive s'il est adopté par elle uniquement et il portera le nom de l'un de ses parents adoptifs en cas d'adoption par un couple de même sexe.
Il n'existe pas de possibilité de convention de modification de nom. Les prénoms peuvent être modifiés.

En cas d'adoption simple
L'adopté prendra le nom de l’adoptant ou celui de l’homme s’il s’agit d’un couple. Les parties peuvent demander au tribunal que l'adopté conserve son nom d'origine en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant ou du mari adoptant.
Le changement de nom de l'adopté sétend à ses descendants même si ceux-ci sont nés avant son adoption. Les descendants de plus de 18 ans peuvent demander de conserver leur nom pour eux-mêmes et pour leurs descendants.

Droits de succession et de donation
L'adoption simple
L'adopté (et ses descendants) conserve ses droits héréditaires dans sa famille d'origine et a les mêmes droits sur la succession du ou des adoptants que ceux qu'aurait un enfant biologique. Par contre, il n’héritera pas des parents de ses grands-parents adoptifs mais conservera ses droits d’héritage dans sa famille d’origine.
Au décès de l'adoptant, l'adopté devra acquitter des droits de succession sur sa part héréditaire sans pouvoir faire valoir la filiation établie par l'adoption.

L'adoption plénière
L'adoption plénière confère à l'adopté et à ses descendants des droits et obligations identiques à ceux qu'auraient les enfants biologiques de l'adoptant ou des adoptants.
Lors de la succession de ses parents adoptifs, l'enfant adopté plénièrement ne paiera des droits de succession qu'aux taux applicables à un enfant, et non aux taux applicables à une personne non parente.

La nationalité
L'adoption d'un enfant étranger, reconnue par l'Autorité centrale fédérale, confère la nationalité belge à l'adopté à la date à laquelle l'adoption produit ses effets si celui-ci n'a pas atteint l'âge de 18 ans ou n'est pas émancipé. L'adoption d'un majeur quant à elle, ne confère pas la nationalité belge.