Conseil Supérieur de Justice:

Le Conseil supérieur de la Justice

Le Conseil supérieur de la Justice est une instance belge créé en 1999 qui a pour mission de rapprocher la justice du citoyen.

Sur base des des plaintes de citoyens et des enquêtes qu'il mène, il fournit des avis aux responsables politiques pour améliorer le fonctionnement de la Justice.

Ce Conseil compte 44 membres de nationalité belge. Il se compose d'un collège francophone et d'un collège néerlandophone, comptant chacun 22 membres. Chaque collège compte en son sein 11 magistrats et 11 non-magistrats. Tous les membres doivent jouir des droits civils et politiques et produire un certificat de bonne vie et moeurs.
Le groupe des magistrats compte par collège au moins :
- un membre d'une cour ou du ministère public près une cour ;
- un membre du siège ;
- un membre du ministère public ;
- un membre par ressort de cour d'appel.

Les magistrats sont élus, par scrutin direct et secret, parmi les magistrats de carrière en activité de service, par un collège électoral francophone et un collège électoral néerlandophone se composant de magistrats de carrière du rôle linguistique correspondant à celui de la nomination. Les non-magistrats sont nommés par le Sénat à la majorité des deux tiers des voix émises.

Les membres siègent au Conseil supérieur pour une période de 4 ans. Leur mandat peut être renouvelé.