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20/01 14:54 : les sanctions pénales de l'empoisonnement
Bonjour, a tous!
Quelqu'un m'explique quelles sont les sanctions pénales de l'empoisonnement en... [...]
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Vol de voiture, petit cambriolage, viol, agression, meurtre… La délinquance, comme toute forme de violence, couvre différents actes. Au regard de la loi, la délinquance est décrite comme un ensemble de comportements qui vont à l’encontre de la société et qui troublent le bien-être collectif. La délinquance, qu’elle implique des jeunes ou des adultes, nécessite généralement l’intervention de la police, parce que des personnes ont porté plainte ou pour effectuer des arrestations, et des poursuites judiciaires qui peuvent aller de la simple réprimande au placement en IPPJ (Institution Publique de Protection de la Jeunesse).
La justice des mineurs poursuit des finalités d’éducation, de responsabilisation, de réinsertion sociale et de protection de la société.
Parquet de la jeunesse
Le parquet de la jeunesse essaie tout d’abord de mettre en place une médiation qui associe le jeune, ses parents et la victime. L’issue est favorable si le jeune a pris conscience de ses agissements et procède à une réparation : excuses, remboursement...
Ensuite, le parquet décide s’il classe l’affaire sans suite ou s’il saisit le tribunal de la jeunesse. Si les faits sont sans grande gravité, il se limite parfois à adresser au jeune une lettre d’avertissement ou à le convoquer pour lui signifier oralement le rappel à la loi.
Juge de la jeunesse
En attendant que le parquet mette l’affaire à l’audience devant le tribunal de la jeunesse, le juge de la jeunesse peut imposer des mesures provisoires d’une durée initiale de 6 mois maximum. Le juge doit entendre le jeune si celui-ci est âgé d’au moins 12 ans. Le jeune a le droit d'être assisté par un avocat.
Le juge de la jeunesse peut acquitter le jeune, le réprimander, le placer dans une famille d'accueil ou dans une institution spécialisée où il se retrouvera en compagnie d'autres jeunes encadrés par des éducateurs, décider que le jeune fournira un travail d'intérêt général, et dans certains cas exceptionnels le placer provisoirement en prison. Le juge de la jeunesse peut aussi maintenir les mesures qui avaient été prises provisoirement ou imposer de nouvelles mesures. Il est tenu de motiver sa décision. Pour cela, il tient compte de plusieurs facteurs : la personnalité du jeune, son âge et sa maturité, son environnement familial et social, sa scolarité, sa sécurité, la gravité des faits et les circonstances dans lesquelles ils ont été commis, les dommages et les conséquences pour la victime, le danger que le jeune représente ou non pour la société et ses antécédents.
Pour des actes très graves, le juge de la jeunesse peut aussi se dessaisir du dossier, c'est-à-dire le renvoyer devant une juridiction pour adultes, si le jeune âgé de plus de 16 ans a commis un acte très grave comme un meurtre ou un viol.
Le tribunal de la jeunesse prolongera, si nécessaire, les mesures jusqu’à l’âge de 20 ans. Cela concerne les jeunes âgés de 17 ans au moment des faits et tout délinquant qui, approchant de l’âge de la majorité, présente un comportement dangereux pour lui-même ou pour autrui.
Le Tribunal de la jeunesse prend également des mesures à l'égard des parents lorsque ceux-ci ne remplissent pas leur devoir d'éducation (violences commises sur l'enfant, abus d'autorité, conditions de vie déplorables,...).
Les parents et toute personne ayant la garde du jeune sont convoqués à chaque audience. Lorsque les parents font preuve de désintérêt pour l’éducation de leur enfant et que ce désintérêt contribue aux problèmes du mineur, le tribunal de la jeunesse peut leur imposer un stage parental . Si les parents ne se présentent pas aux audiences ou ne participent pas au stage imposé, ils risquent une amende et/ou une peine d’emprisonnement d’un à 7 jours.
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