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FAQ :Les enfants du conjoint donnent-ils droit à une majoration de...
Les enfants du conjoint donnent-ils droit à une majoration de trimestres supplémentaires attribués aux mères de famille ?
Réponse du 18-06-2011 03:12:21
Oui, pour bénéficier de la majoration de trimestre pour enfants, il n'est pas nécessaire pour les femmes d'établir un lien de filiation avec les enfants élevés. Les enfants nés d'une précédente union de leur conjoint peuvent donc ouvrir ce droit. Attention, le nombre de trimestres accordé dépend du temps pendant lequel les enfants ont été à charge de manière effective et permanente. Le premier trimestre est accordé à compter de la prise en charge effective de l'enfant, puis à chaque anniversaire de la prise en charge. Les trimestres supplémentaires sont attribués jusqu'au 16ème anniversaire de l'enfant dans la limite de 7 trimestres (soit 8 trimestres maximum au total avec le trimestre initial).
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