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13/05 15:34 : devis de mutuelle non respecté
bonjour a tous
voila je vous présente mon probleme.
en novembre 2010 je me suis faite opéré.... [...]
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08/05 15:42 : violences volontaires avec arme (voiture)
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12/04 12:30 : intimidation ou delation - aidez moi svp!!!!
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12/04 11:32 : Double Faillite : PP et SCS
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Mon cas est assez spécial et j'aurais aimé avoir quelques pistes.
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05/04 19:12 : régles applicables en cas de vente de bijoux dans une friperie
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Droit : Logement insalubre : Comment faire valoir vos droits ?
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Un logement indescent ou insalubre est par définition une habitation qui peut mettre votre santé et celle des autres occupants de l'immeuble en danger par exemple comme une importante humidité, des fenêtres qui ne ferment pas ou la présence de plomb et d'amiante. Vous pourrez saisir la commission de conciliation pour obliger le propriétaire a remettre le logement en état de salubrité comme nous l'explique maître Vincent Canu.